- consolidation d'usufruit
- соединение в одном лице узуфруктуария и собственника
Dictionnaire de droit français-russe.
consolidation d'usufruit
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consolidation — [ kɔ̃sɔlidasjɔ̃ ] n. f. • 1314 « cicatrisation »; de consolider 1 ♦ (1694) Action de consolider, de rendre plus solide. ⇒ affermissement, renfort, réparation, stabilisation. Consolidation d un mur, d un ciel de mine. ♢ (1754) Méd. Rapprochement… … Encyclopédie Universelle
usufruit — [ yzyfrɥi ] n. m. • 1276; usufruis, usefruisXIIIe; lat. jurid. usufructus ♦ Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (usufruitier) le droit d utiliser la chose et d en percevoir les revenus, mais non d en disposer (opposé à nue… … Encyclopédie Universelle
consolidation — Consolidation. s. f. v. Action par laquelle une chose est consolidée, estat de la chose consolidée. Il ne se dit guere au propre qu en termes de chirurgie. La consolidation d une playe. On dit en termes de pratique, La consolidation de l usufruit … Dictionnaire de l'Académie française
consolidation — CONSOLIDATION. s. f. État de la chose consolidée, action par laquelle une dette publique est consolidée. Il ne se dit guère au propre qu en termes de Chirurgie. La consolidation d une plaie. [b]f♛/b] On dit en termes de Pratique, La consolidation … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
consolidation — (kon so li da sion) s. f. 1° Action de consolider. La consolidation d un bâtiment qui menace ruine. 2° Terme de médecine. La consolidation d une fracture, d une cicatrice. 3° Terme de finances. Consolidation de la dette publique,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONSOLIDATION — n. f. Action de consolider. La consolidation d’un monument. La consolidation du crédit, d’une conquête. Il se dit aussi figurément, en termes de Finance, de l’Action par laquelle une rente perpétuelle est garantie par l’état en échange d’une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
CONSOLIDATION — s. f. Il se dit, en Médecine, de L action par laquelle une plaie se cicatrise, ou par laquelle des os fracturés se réunissent, ainsi que Du résultat de cette action. La consolidation d une plaie. La consolidation d une fracture. Il se dit aussi … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Consolidation — Définition de Consolidation C est un mot bien connu des comptables, mais cette acception qui appartient à une autre technique que celle du droit privé, ne sera pas envisagée ici. Dans le droit de la sécurité sociale , s’agissant d’un… … Lexique de Termes Juridiques
consolider — [ kɔ̃sɔlide ] v. tr. <conjug. : 1> • 1314 « cicatriser »; XIVe « unir, joindre »; lat. consolidare, de solidus → solide 1 ♦ (fin XVe) Rendre plus solide, plus stable. ⇒ affermir, étayer, fortifier, raffermir, soutenir, stabiliser … Encyclopédie Universelle
CONSOLIDER — v. tr. Rendre solide. Consolider un édifice. Consolider une charpente. Fig., Consolider une alliance, un traité. Il voulut consolider sa puissance. CONSOLIDER signifie également Assigner un fonds pour assurer le paiement d’une dette publique. Le… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
RENTE — Au sens premier, revenu d’un capital. Ce sens a vieilli et reste réservé au domaine de l’analyse économique. Couramment, le mot s’emploie pour désigner: les intérêts de certains emprunts d’État, généralement à très long terme (la rente Pinay par… … Encyclopédie Universelle
